Résiliation infra-annuelle
Mis à jour le March 05, 2026 14:25
La résiliation infra-annuelle désigne le droit pour un assuré de mettre fin à son contrat d'assurance avant la date anniversaire annuelle, sans avoir à attendre l'échéance prévue. Cette faculté représente une avancée majeure en matière de liberté contractuelle pour les consommateurs.
Dans le cadre d'une assurance habitation, ce dispositif permet à tout assuré de changer d'assureur en cours d'année, sans justification particulière, à condition que son contrat soit actif depuis un certain délai. Concrètement, si vous trouvez une offre d'assurance habitation plus avantageuse chez un concurrent, vous n'êtes plus contraint d'attendre la prochaine échéance annuelle pour en bénéficier.
Voici les points essentiels à retenir sur la résiliation infra-annuelle :
- Initiative simplifiée : c'est généralement le nouvel assureur qui prend en charge les démarches de résiliation auprès de l'ancien, rendant la transition fluide et sans formalités complexes pour l'assuré.
- Remboursement de la prime : l'ancien assureur est tenu de rembourser la portion de cotisation correspondant à la période non couverte après résiliation.
- Continuité de la couverture : le nouveau contrat prend effet immédiatement, évitant toute période sans protection pour votre logement.
- Sans pénalité : aucune indemnité de résiliation anticipée ne peut être réclamée à l'assuré.
Par exemple, si vous avez souscrit une assurance habitation en début d'année et qu'au milieu de celle-ci vous recevez une offre nettement moins chère, vous pouvez souscrire auprès du nouvel assureur sans attendre.
Conseil pratique : profitez de la résiliation infra-annuelle pour comparer régulièrement les offres d'assurance habitation disponibles sur le marché et optimiser votre couverture au meilleur tarif, sans craindre d'être bloqué par votre contrat en cours.
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